Refund policy

Politique de retour et de remboursement
Entreprise responsable : Innovation Solaire Québec
Opérée par : Innovation Solaire Canada inc.
Adresse administrative : 380 R. de la Couronne, Québec, QC G1K 0G5, Canada
Courriel : transport@innovationsolairequebec.com
Téléphone : 450-284-1010

1. Politique générale

Toutes les ventes effectuées via notre boutique en ligne sont considérées comme vente finale, sauf disposition légale contraire. Aucune politique de retour ou de remboursement n’est offerte pour convenance personnelle (changement d’avis, erreur de commande, incompatibilité non liée à une défectuosité, etc.).

Cette politique respecte la Loi sur la protection du consommateur du Québec, qui n’impose aucune obligation de retour volontaire. Toutefois, les garanties légales minimales restent applicables (voir section 6).

2. Produits endommagés ou non conformes à la réception

Si vous recevez un produit endommagé, brisé ou ne correspondant pas à votre commande, vous devez nous aviser dans un délai de 48 heures suivant la réception, en écrivant à : support@innovationsolairequebec.com avec photos à l’appui.

Une analyse de votre dossier sera effectuée. Si le produit est jugé défectueux ou non conforme :

  • Un remplacement sans frais vous sera offert, OU

  • Un remboursement complet sera émis selon votre mode de paiement initial.

3. Produits exclus de tout retour

Aucun retour n’est possible pour les produits suivants :

  • Panneaux solaires

  • Batteries

  • Rails ou structures de montage

  • Câblage sur mesure

  • Composants ayant été installés ou utilisés

Ces produits étant sensibles, volumineux ou personnalisés, aucun retour ne sera accepté sauf preuve de défectuosité à la réception (voir section 2).

4. Conditions de retour approuvé (cas exceptionnel)

Dans le cas exceptionnel d’un retour accepté par écrit par notre équipe, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Le produit doit être neuf, inutilisé et dans son emballage d’origine

  • Un frais de restockage de 20 % pourra être appliqué

  • Les frais d’expédition ne sont pas remboursables

  • Les retours doivent être expédiés par le client, à ses frais, à l’adresse qui lui sera fournie

5. Délais de traitement

Les demandes de remboursement, lorsqu’elles sont acceptées, seront traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception et l’inspection du produit retourné.

Le remboursement sera émis selon la méthode de paiement initiale.

6. Garanties légales applicables

Indépendamment de la présente politique, les clients bénéficient automatiquement des garanties légales suivantes, prévues à la Loi sur la protection du consommateur du Québec :

  • Garantie que le bien est exempt de vices cachés (art. 1726 et suiv. C.c.Q.)

  • Garantie que le bien peut servir à l’usage auquel il est normalement destiné (art. 37 LPC)

  • Garantie que le bien est conforme à sa description (art. 38 LPC)

Ces garanties s’appliquent même si aucune garantie écrite n’est fournie.

7. Contact

Pour toute question ou demande liée à un retour ou remboursement :
Courriel : support@innovationsolairequebec.com
Téléphone : 450-284-1010