Terms of service

Conditions de service

Entreprise responsable : Innovation Solaire Québec
Opérée par : Innovation Solaire Canada inc.
Adresse administrative : 380 R. de la Couronne, Québec, QC G1K 0G5, Canada
Courriel : support@innovationsolairequebec.com
Téléphone : 450-284-1010

1. Acceptation des conditions

L’accès à notre site web et la passation d’une commande impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions de service, lesquelles constituent une entente contractuelle entre vous et Innovation Solaire Québec.

2. Identification de l’entreprise

Innovation Solaire Québec est une entreprise québécoise opérée par Innovation Solaire Canada inc., dûment enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (NEQ 1180996598). Nous agissons à titre de détaillant, grossiste et service-conseil spécialisé en énergie solaire.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits le plus fidèlement possible. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude absolue des informations, notamment en cas de modification par les fabricants. L’inventaire est mis à jour régulièrement, mais une commande peut être annulée en cas d’indisponibilité.

4. Service après-vente et gestion des problèmes

En cas de problème lié à votre système solaire (produit, installation ou performance), vous devez contacter notre service client en priorité à l’adresse suivante :

Innovation Solaire Québec analysera la nature du problème et, selon le cas, redirigera votre dossier vers le fabricant (produit défectueux) ou le sous-traitant local ayant effectué l’installation.

Notre rôle est celui d’un détaillant, grossiste et service-conseil. Nous ne réalisons pas les installations, et ne sommes donc pas responsables de l’exécution, de la conformité ou de l’entretien de celles-ci. Toute réclamation liée à l’installation doit être adressée directement au sous-traitant concerné.

5. Commandes et paiement

Toutes les commandes doivent être payées en totalité avant traitement. Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes et frais d’expédition. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison jugée légitime, incluant la suspicion de fraude ou une erreur de prix manifeste.

6. Expédition

Toutes les commandes sont expédiées selon les modalités prévues dans notre politique d’expédition. Aucun envoi gratuit n’est offert. Les frais de transport sont calculés selon le poids, la destination, et la nature du produit. Un devis peut être fourni sur demande. Les commandes sont généralement expédiées le jour ouvrable suivant si elles sont passées avant 14 h (heure de l’Est).

7. Installations et responsabilités

Innovation Solaire Québec ne réalise aucune installation. Toutes les installations sont effectuées par des sous-traitants indépendants, sélectionnés selon leur disponibilité et leur couverture régionale.

Le client demeure seul responsable du choix de l’installateur et de la relation contractuelle qui en découle. Innovation Solaire Québec ne reçoit aucune rémunération, commission ou rétroaction financière de la part des installateurs. Nous agissons strictement comme détaillant et conseiller technique.

En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité en lien avec l’exécution, la conformité ou la durabilité des travaux d’installation. Toute réclamation doit être adressée directement au sous-traitant concerné.

8. Garantie

Tous les produits vendus sont couverts par les garanties du fabricant. Celles-ci varient selon le produit et le manufacturier. Vous êtes invité à consulter les fiches techniques fournies.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, les consommateurs bénéficient également de garanties légales de qualité, de durabilité, et de conformité. Ces garanties s’appliquent automatiquement, sans frais, même en l’absence de garantie écrite.

9. Droit de rétractation

Les ventes sont finales dès confirmation de la commande, sauf disposition spécifique contraire. Aucune politique de retour n’est offerte par défaut, sauf si indiquée expressément sur la fiche produit. Cette disposition respecte le droit québécois, qui n’impose pas de période de rétractation obligatoire pour les achats à distance.

10. Propositions financières, estimations et plans techniques

Toute proposition remise par Innovation Solaire Québec incluant des données financières, des estimations de rendement ou des plans techniques (ex. : fichiers PDF ou CAD) est fournie à titre informatif seulement.

Ces documents sont basés sur les informations disponibles au moment de leur production, mais peuvent être sujets à des ajustements selon la réalité du site, l’évolution réglementaire ou les spécifications finales.

Innovation Solaire Québec ne peut garantir l’exactitude absolue des projections, ni leur applicabilité dans un contexte particulier. Ces documents ne constituent pas une obligation contractuelle, ni un engagement de performance. Il est de la responsabilité du client de valider l’ensemble des plans, schémas ou estimations avec des professionnels qualifiés ou les autorités compétentes.

11. Limitation de responsabilité

Innovation Solaire Québec ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’usage, de la mauvaise installation, du retard de livraison ou de l’indisponibilité temporaire d’un produit, sauf dans les cas prévus par la loi.

12. Données personnelles

L’utilisation de notre site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de la commande. Les clients sont invités à consulter cette page régulièrement.